Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez Grubano, ainsi que les droits dont vous disposez. C’est un modèle standard, à faire valider juridiquement.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Vous pouvez le contacter pour toute question relative à vos données.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Compte & identité
- E-mail, nom, téléphone éventuel et rôles — pour créer et gérer votre compte et permettre la connexion par lien magique ou par fournisseur d’identité (Google, Apple) le cas échéant.
- Identité professionnelle (KYB)
- Pour les partenaires (restaurateurs, fournisseurs, franchises), votre n° SIREN et la dénomination déclarée sont vérifiés auprès du registre officiel des entreprises afin de confirmer l’existence de votre activité.
- Commandes, réservations & paiements
- Détail des commandes et réservations, adresse de livraison et données de paiement traitées par notre prestataire de paiement, afin d’exécuter et de suivre vos commandes et, le cas échéant, l’empreinte de garantie d’une réservation.
- Profils partenaires & assistance IA
- Données de profil des fournisseurs et créateurs (entreprise, zones, contenus déclarés). Lors de l’inscription, certaines de ces informations peuvent être analysées par un prestataire d’intelligence artificielle pour vérifier la cohérence et la légitimité de la candidature ; aucune donnée bancaire n’est envoyée à ce prestataire.
- Journaux techniques
- Journaux d’envoi des e-mails transactionnels et mesure d’usage interne des fonctionnalités d’IA (à des fins de coût et de sécurité). Ces journaux servent au bon fonctionnement et à la sécurité du service.
Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat (compte, commandes), le respect d’une obligation légale (facturation, comptabilité), notre intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, vérification des partenaires) ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les finalités décrites :
- prestataire de paiement — Stripe
- prestataire d’intelligence artificielle (vérification des candidatures) — Anthropic (Claude)
- registre officiel des entreprises (vérification SIREN) — recherche-entreprises.api.gouv.fr
- fournisseurs d’identité, le cas échéant (Google, Apple) — Google, Apple
- prestataire d’envoi d’e-mails — [[À COMPLÉTER — fournisseur e-mail / SMTP]]
- hébergeur du site — o2switch
Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types). Les modalités précises sont indiquées ci-dessous.
[[À COMPLÉTER — transferts hors UE + garanties (ou « Néant »)]]
Durées de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables :
- Comptes
- [[À COMPLÉTER — durée de conservation des comptes]]
- Commandes & factures
- [[À COMPLÉTER — durée de conservation des commandes/factures]]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez les exercer en contactant le responsable du traitement (voir ci-dessous).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité française de protection des données).
Contact / DPO
Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement ou son délégué à la protection des données :
- Contact / DPO
- [[À COMPLÉTER — contact DPO / délégué à la protection des données]]
- [[À COMPLÉTER — e-mail de contact]]
Cookies
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Voir la page CookiesSécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (mots de passe chiffrés, accès restreints, connexions sécurisées).